JORF n°0137 du 15 juin 2023

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Nomination et mutation d'un commissaire de justice

Résumé DE LEGE LATA - CDJA est nommé commissaire à Neuilly-sur-Seine et M. MAZARI travaille avec eux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2023 :
La société par actions simplifiée « DE LEGE LATA - CDJA », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. MAZARI (Aymeric, Alexandre, Sadi) en qualité de commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « DE LEGE LATA - CDJA » à la résidence de Paris.
M. MAZARI (Aymeric, Alexandre, Sadi), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « DE LEGE LATA - CDJA », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2023 :

La société par actions simplifiée « DE LEGE LATA - CDJA », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. MAZARI (Aymeric, Alexandre, Sadi) en qualité de commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « DE LEGE LATA - CDJA » à la résidence de Paris.

M. MAZARI (Aymeric, Alexandre, Sadi), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « DE LEGE LATA - CDJA », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en vertu du présent arrêté.