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Gel des fonds et ressources économiques d'un individu lié à Al-Shabaab en Somalie
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 juin 2023, vu la résolution 751 (1992) du 24 avril 1992 concernant la situation en Somalie, vu la décision du comité du Conseil de sécurité des Nations Unies du 26 mai 2023 de procéder à l'ajout d'une personne sur sa liste relative aux sanctions en raison de la situation en Somalie, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-3 et suivants ;
Sont gelés les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par la personne ci-dessous :
ABDULLAHI OSMAN MOHAMED CADDOW
Alias : a) Cabdullahi Cusman Maxamed Caddow, b) Dhagacade, c) Faracade, d) Injineer Ismaaciil, e) Eng. Ismail
Date de naissance : 1983
Lieu de naissance : Somalie
Nationalité : somalienne
Motifs : haut responsable d'al-Shabaab, expert en explosifs responsable de la gestion globale des opérations explosifs du groupe et fabrication. Il s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité de la Somalie. Il a rejoint l'aile médiatique d'Al-Shabaab, Al-Kataib en 2008 à Mogadiscio et plus tard en 2014 est devenu membre de l'unité de fabrication d'explosifs du groupe opérant dans de nombreux centres de préparation d'explosifs dans les villes de Jilib, Bu1 aale, Saakoow, Salagle, kuunyo-Barrow, et Arabow. Il commande une équipe de 68 membres d'Al-Shabaab et passe en contrebande environ six millions de dollars américains de matériel de fabrication d'explosifs par an.
Le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du règlement européen d'exécution mettant en œuvre ces mesures.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à [email protected], soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, [email protected]. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
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