Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions nominatives d'un notaire associé
Résumé Une notaire à Nice est maintenant nommée sans son nom d'épouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2022, l'arrêté en date du 3 janvier 2022 (NOR : JUSC2200249A) nommant Mme NAVA (Elodie, Julia, Lucie), épouse PUISSANT, notaire associée à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme NAVA (Elodie, Julia, Lucie), épouse PUISSANT, » lire : « Mme NAVA (Elodie, Julia, Lucie) ».
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