Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un Notaire
Résumé Mathieu ROUBERT est nommé notaire à Cholet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2022, M. ROUBERT (Mathieu) est nommé notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), office créé.
1 version