Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention d'occupation temporaire d'une aire permanente d'accueil
Résumé Cette convention permet aux gens du voyage de rester temporairement sur une aire d'accueil.
ANNEXES
ANNEXE I
MODÈLE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL
Convention d'occupation temporaire du/des emplacement(s) [le cas échéant n° …] de l'aire de […] située à [à compléter]
Vu le règlement intérieur de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage ;
Entre les soussignés :
[Le gestionnaire]
et
Madame ou Monsieur [nom-s et prénom-s]
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