JORF n°0132 du 10 juin 2015

ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2014 modifié portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire),

Arrête :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 7 octobre 2014 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Rémi Lozachmeur, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2015.

C. Bouchard