A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
| DÉPARTEMENT | SIP CRÉÉ | STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée |DATE DE CRÉATION|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|
| 75 ― Paris | SIP du 15e Necker | CDI du 15e Necker
Trésorerie de Paris 15e arrondissement ― 3e division | 28/06/2010 |
| 17 ― Charente-Maritime | SIP de La Rochelle Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de La Rochelle Est
Trésorerie de La Rochelle | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de La Rochelle et du centre des impôts de La Rochelle Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de La Rochelle Est. | | | |
| 17 ― Charente-Maritime | SIP de La Rochelle Ouest | CDI de La Rochelle Ouest
Trésorerie de La Rochelle | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de La Rochelle et du centre des impôts de La Rochelle Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de La Rochelle Ouest. | | | |
| 22 ― Côtes-d'Armor | SIP de Saint-Brieuc Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Saint-Brieuc Ouest
Trésorerie de Saint-Brieuc La Baie | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Brieuc La Baie et du centre des impôts de Saint-Brieuc Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Saint-Brieuc Ouest. | | | |
| 22 ― Côtes-d'Armor | SIP de Saint-Brieuc Est | CDI de Saint-Brieuc Est
Trésorerie de Saint-Brieuc La Baie | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Brieuc La Baie et du centre des impôts de Saint-Brieuc Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Saint-Brieuc Est. | | | |
| 29 ― Finistère | SIP de Brest Ponant | CDI de Brest Ponant
Trésorerie de Brest Quatre-Moulins | 01/07/2010 |
| 29 ― Finistère | SIP de Brest Abers
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Brest Abers
Trésorerie de Brest Bellevue | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Brest Bellevue et du centre des impôts de Brest Abers, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Brest Abers. | | | |
| 29 ― Finistère | SIP de Brest Rade | CDI de Brest Rade
Trésorerie de Brest Bellevue | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Brest Bellevue et du centre des impôts de Brest Rade, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Brest Rade. | | | |
| 29 ― Finistère | SIP de Brest Kergaradec | CDI de Brest Kergaradec
Trésorerie de Brest Bellevue | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Brest Bellevue et du centre des impôts de Brest Kergaradec, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Brest Kergaradec. | | | |
| 30 ― Gard | SIP de Bagnols-sur-Cèze | CDI de Bagnols-sur-Cèze
Trésorerie de Bagnols-sur-Cèze | 01/07/2010 |
| 30 ― Gard | SIP de Nîmes Sud | CDI de Nîmes Sud
Trésorerie de Nîmes Trésor | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nîmes Trésor et du centre des impôts de Nîmes Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nîmes Sud. | | | |
| 30 ― Gard | SIP de Nîmes Est | CDI de Nîmes Est
Trésorerie de Nîmes Trésor | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nîmes Trésor et du centre des impôts de Nîmes Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nîmes Est. | | | |
| 30 ― Gard | SIP de Nîmes Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Nîmes Ouest
Trésorerie de Nîmes Trésor | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nîmes Trésor et du centre des impôts de Nîmes Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nîmes Ouest. | | | |
| 32 ― Gers | SIP d'Auch | CDI d'Auch
Trésorerie d'Auch Banlieue | 01/07/2010 |
| 33 ― Gironde | SIP de Bordeaux Aval | CDI de Bordeaux Aval
Trésorerie de Bordeaux Rive Gauche | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux Rive Gauche et du centre des impôts de Bordeaux Aval, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Aval. | | | |
| 33 ― Gironde | SIP de Bordeaux Amont | CDI de Bordeaux Amont
Trésorerie de Bordeaux Rive Gauche | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux Rive Gauche et du centre des impôts de Bordeaux Amont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Amont. | | | |
| 33 ― Gironde | SIP de Bordeaux Centre
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Bordeaux Centre
Trésorerie de Bordeaux Rive Gauche | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux Rive Gauche et du centre des impôts de Bordeaux Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Centre. | | | |
| 38 ― Isère | SIP de Grenoble Belledonne | CDI de Grenoble Belledonne
Trésorerie de Grenoble | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Belledonne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Belledonne. | | | |
| 38 ― Isère | SIP de Grenoble Chartreuse | CDI de Grenoble Chartreuse
Trésorerie de Grenoble | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Chartreuse, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Chartreuse. | | | |
| 38 ― Isère | SIP de Grenoble Drac
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Grenoble Drac
Trésorerie de Grenoble | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Drac, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Drac. | | | |
| 38 ― Isère | SIP de Grenoble Oisans | CDI de Grenoble Oisans
Trésorerie de Grenoble | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Oisans, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Oisans. | | | |
| 38 ― Isère | SIP de Grenoble Vercors | CDI de Grenoble Vercors
Trésorerie de Grenoble | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Vercors, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Vercors. | | | |
| 44 ― Loire-Atlantique | SIP de Nantes Nord-Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Nantes Nord-Est
Trésorerie de Nantes Cambronne | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Nord-Est. | | | |
| 44 ― Loire-Atlantique | SIP de Nantes Nord-Ouest | CDI de Nantes Nord-Ouest
Trésorerie de Nantes Cambronne | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Nord-Ouest. | | | |
| 44 ― Loire-Atlantique | SIP de Nantes Ouest | CDI de Nantes Ouest
Trésorerie de Nantes Cambronne | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Ouest. | | | |
| 44 ― Loire-Atlantique | SIP de Nantes Sud | CDI de Nantes Sud
Trésorerie de Nantes Cambronne | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Sud. | | | |
| 44 ― Loire-Atlantique | SIP de Nantes Sud-Ouest | CDI de Nantes Sud-Ouest
Trésorerie de Nantes Cambronne | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Sud-Ouest. | | | |
| 44 ― Loire-Atlantique | SIP de Nantes Sud-Est | CDI de Nantes Sud-Est
Trésorerie de Nantes Cambronne | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Sud-Est. | | | |
| 45 ― Loiret | SIP de Montargis | CDI de Montargis
Trésorerie de Montargis | 01/07/2010 |
| 59 ― Nord | SIP de Cambrai | CDI de Cambrai
Trésorerie de Cambrai Banlieue Est | 01/07/2010 |
| 62 ― Pas-de-Calais | SIP d'Arras Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI d'Arras Ouest
Trésorerie d'Arras | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Arras et du centre des impôts d'Arras Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Arras Ouest. | | | |
| 62 ― Pas-de-Calais | SIP d'Arras Est | CDI d'Arras Est
Trésorerie d'Arras | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Arras et du centre des impôts d'Arras Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Arras Est. | | | |
| 64 ― Pyrénées-Atlantiques | SIP de Pau Nord | CDI de Pau Nord
Trésorerie de Pau | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Pau et du centre des impôts de Pau Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Pau Nord. | | | |
| 64 ― Pyrénées-Atlantiques | SIP de Pau Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Pau Est
Trésorerie de Pau | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Pau et du centre des impôts de Pau Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Pau Est. | | | |
| 64 ― Pyrénées-Atlantiques | SIP de Pau Sud | CDI de Pau Sud
Trésorerie de Pau | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Pau et du centre des impôts de Pau Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Pau Sud. | | | |
| 69 ― Rhône |SIP de Lyon (3e arrondissement)
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)| CDI de Lyon (3e arrondissement)
Trésorerie de Lyon Part-Dieu | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon Part-Dieu et du centre des impôts de Lyon (3e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (3e arrondissement). | | | |
| 69 ― Rhône | SIP de Lyon (6e arrondissement) | CDI de Lyon (6e arrondissement)
Trésorerie de Lyon Part-Dieu | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon Part-Dieu et du centre des impôts de Lyon (6e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (6e arrondissement). | | | |
| 69 ― Rhône | SIP de Lyon (7e arrondissement) | CDI de Lyon (7e arrondissement)
Trésorerie de Lyon (7e et 8e arrondissements) | 01/07/2010 |
|Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon (7e et 8e arrondissements) et du centre des impôts de Lyon (7e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (7e arrondissement).| | | |
| 69 ― Rhône | SIP de Lyon (8e) - Vénissieux
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Lyon (8e) ― Vénissieux
Trésorerie de Lyon (7e et 8e arrondissements) | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon (7e et 8e arrondissements) et du centre des impôts de Lyon (8e) Vénissieux, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (8e) Vénissieux. | | | |
| 69 ― Rhône |SIP de Lyon (5e arrondissement)
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)| CDI de Lyon (5e arrondissement)
Trésorerie de Lyon (5e et 9e arrondissements) | 01/07/2010 |
|Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon (5e et 9e arrondissements) et du centre des impôts de Lyon (5e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (5e arrondissement).| | | |
| 69 ― Rhône | SIP de Lyon (9e arrondissement) | CDI de Lyon (9e arrondissement)
Trésorerie de Lyon (5e et 9e arrondissements) | 01/07/2010 |
|Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon (5e et 9e arrondissements) et du centre des impôts de Lyon (9e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (9e arrondissement).| | | |
| 72 ― Sarthe | SIP de Le Mans Sud | CDI de Le Mans Sud
Trésorerie de Le Mans Périphérie et Amendes | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Le Mans Périphérie et Amendes et du centre des impôts de Le Mans Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Le Mans Sud. | | | |
| 72 ― Sarthe | SIP de Le Mans Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Le Mans Est
Trésorerie de Le Mans Périphérie et Amendes | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Le Mans Périphérie et Amendes et du centre des impôts de Le Mans Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Le Mans Est. | | | |
| 72 ― Sarthe | SIP de Le Mans Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Le Mans Nord
Trésorerie de Le Mans Flore | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Le Mans Flore et du centre des impôts de Le Mans Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Le Mans Nord. | | | |
| 72 ― Sarthe | SIP de Le Mans Ouest | CDI de Le Mans Ouest
Trésorerie de Le Mans Flore | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Le Mans Flore et du centre des impôts de Le Mans Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Le Mans Ouest. | | | |
| 76 ― Seine-Maritime | SIP de Rouen Est | CDI de Rouen Est
Trésorerie de Darnetal | 01/07/2010 |
| 77 ― Seine-et-Marne | SIP de Melun Extérieur | CDI de Melun Extérieur
Trésorerie de Melun Val de Seine Impôts | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Melun Val de Seine Impôts et du centre des impôts de Melun Extérieur, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Melun Extérieur. | | | |
| 77 ― Seine-et-Marne | SIP de Melun Ville
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Melun Ville
Trésorerie de Melun Val de Seine Impôts | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Melun Val de Seine Impôts et du centre des impôts de Melun Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Melun Ville. | | | |
| 83 ― Var | SIP de Toulon Nord-Est | CDI de Toulon Nord-Est
Trésorerie de Toulon Impôts | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulon Impôts et du centre des impôts de Toulon Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulon Nord-Est. | | | |
| 83 ― Var | SIP de Toulon Sud-Est | CDI de Toulon Sud-Est
Trésorerie de Toulon Impôts | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulon Impôts et du centre des impôts de Toulon Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulon Sud-Est. | | | |
| 83 ― Var | SIP de Toulon Nord-Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) | CDI de Toulon Nord-Ouest
Trésorerie de Toulon Impôts | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulon Impôts et du centre des impôts de Toulon Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulon Nord-Ouest. | | | |
| 83 ― Var | SIP de Toulon Sud-Ouest | CDI de Toulon Sud-Ouest
Trésorerie de Toulon Impôts | 01/07/2010 |
| Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulon Impôts et du centre des impôts de Toulon Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulon Sud-Ouest. | | | |
| 88 ― Vosges | SIP d'Epinal | CDI d'Epinal
Trésorerie d'Epinal Aubert | 01/07/2010 |
| 75 ― Paris | SIP du 12e ― Daumesnil |CDI du 12e Bel Air et CDI du 12e les Quinze-Vingts
Trésorerie de Paris (12e arrondissement) 1re division| 12/07/2010 |
| 75 ― Paris | SIP du 12e ― Picpus | CDI du 12e Picpus
Trésorerie de Paris (12e arrondissement) 2e division | 12/07/2010 |
| 69 ― Rhône | SIP de Villefranche-sur-Saône | CDI de Villefranche-sur-Saône
Trésorerie de Villefranche Héron | 19/07/2010 |
A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
| DÉPARTEMENT | SIP-SIE CRÉÉ | STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée |DATE DE CRÉATION|
|--------------|------------------------------|------------------------------------------------------------------|----------------|
|14 ― Calvados | SIP-SIE de Falaise | CDI de Falaise
Trésorerie de Falaise | 01/07/2010 |
|21 ― Côte-d'Or|SIP-SIE de Châtillon-sur-Seine|CDI de Châtillon-sur-Seine
Trésorerie de Châtillon-sur-Seine| 01/07/2010 |
| 58 ― Nièvre | SIP-SIE de Cosne-sur-Loire | CDI de Cosne-sur-Loire
Trésorerie de Cosne-Cours-sur-Loire | 01/07/2010 |
1 version