Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2010, les biens culturels prêtés par la galerie Tretiakov, le musée d'histoire d'Etat, le musée central des forces armées, le musée central de Grande Guerre nationale 1941-1945, les archives d'Etat de la Fédération de Russie, le centre de musée et d'exposition Rosizo, Moscou, le musée central de la marine militaire, Saint-Pétersbourg, le musée mémorial de la Défense et du blocus de Léningrad à l'exposition « Victoire ! », organisée et présentée au mémorial de Caen du 23 juin 2010 au 1er décembre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 juin 2010 au 20 décembre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.