JORF n°0132 du 10 juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2010, les biens culturels prêtés par le complexe multimédia des arts actuels de Moscou (Fédération de Russie) à l'exposition « Photographie de la nouvelle Russie, 1990-2010 », organisée et présentée à la Maison européenne de la photographie de Paris du 22 juin 2010 au 29 août 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 14 juin 2010 au 5 septembre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.