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Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales,
Vu le décret n° 2005-53 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Guy Enjalbert, chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à MM. Serge Jarraud et Thierry Péan, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Roger, administratrice civile, à M. Thierry Mahler, administrateur civil, et à M. Jean-Paul Olivier, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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Délégation est donnée à MM. Frédéric Sans, François Turcat et Renaud Riché, administrateurs civils, et à M. Dominique Cambon, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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Délégation est donnée à MM. Alain Ollivier, Bernard Lavergne, administrateurs civils, et à Mme Isabelle Pavis, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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Délégation est donnée à Mme Elisabeth Roure, administratrice civile, Mmes Brigitte Drure-Recoing et Danièle Fagot-Vermeulen, attachées principales d'administration centrale, à M. Ludovic Fouquet, attaché principal d'administration centrale, et à M. Patrick Portier, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juin 2007.
J.-C. Martin