JORF n°164 du 18 juillet 2001

Art. 1er. - Le 5 du a de l'article 2 et l'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé sont abrogés.


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Art. 1er. - Le 5 du a de l'article 2 et l'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé sont abrogés.