Art. 1er. - Il est institué auprès des postes d'expansion économique à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie désignés à l'article 2 ci-après des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Peuvent en outre être payées sur la régie les rémunérations des personnels de service.

Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à la contre-valeur en devises de 10 000 F par opération. Toutefois, en ce qui concerne les frais d'assurance, d'entretien annuels, d'abonnement à des agences de notoriété et de petits équipements, ce plafond peut être dépassé sur autorisation spéciale délivrée par le directeur des relations économiques extérieures.