JORF n°139 du 18 juin 1999

Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque poste à la contre-valeur en devises des sommes en francs ci-après :

270 000 F : régie de Kingston ;

240 000 F : régie de Tokyo ;

150 000 F : régies de Madrid et Bangalore ;

110 000 F : régie de Vienne ;

105 000 F : régie de Sao Paulo ;

100 000 F : régies de Riyad et La Haye ;

95 000 F : régie de Brasilia ;

90 000 F : régies de Berne, Helsinki, New Delhi et Sydney ;

85 000 F : régie de Bangkok ;

80 000 F : régies de Johannesburg, Lisbonne, Mexico, Séoul et Singapour ;

75 000 F : régie de Toronto ;

70 000 F : régies de Ankara, Barcelone, Buenos Aires, Bruxelles, Bruxelles UE, Genève OMC, Osaka, Santiago, Taipei et Varsovie ;

65 000 F : régies de Copenhague, Jakarta, Montréal, Rio de Janeiro et Stockholm ;

60 000 F : régies de Athènes, Budapest, Dublin, Hanoi, Manille, Nairobi, Ottawa et Téhéran ;

55 000 F : régies de Guatemala et Istanbul ;

50 000 F : régie de Bombay ;

45 000 F : régies de Caracas, Djeddah et Le Caire ;

40 000 F : régies de Abu Dhabi, Bilbao, Damas, Jérusalem, Kuala Lumpur, Lagos, Lima, Montevideo, Prague, Oslo, Tel-Aviv, Tripoli, Vancouver, Wellington et Zagreb ;

35 000 F : régies de Addis-Abeba, Bucarest, Bogota, Canberra, Dubaï, Islamabad, Kiev, Luxembourg, Mascate et Saint-Domingue ;

30 000 F : régies de Amman, Asuncion, Beyrouth, Dhaka, Koweït, La Havane, La Paz, Quito et Sofia ;

25 000 F : régies de Bakou, Bratislava, Colombo, Doha, Harare, Karachi, Nicosie, Port-Louis, Riga et Reykjavik ;

20 000 F : régies de Accra, Auckland, Belgrade, Ho Chi Minh-Ville, Kinshasa, La Valette, Manama, Moscou, Nouakchott, Panama, Phnom Penh, Sarajevo et Vilnius ;

15 000 F : régies de Abuja, Bagdad, Bandar Seri Begawan, Ljubljana, Port-au-Prince, Pretoria, Rangoon et Zurich ;

10 000 F : régies de Al Khobar, Kampala, Maputo et Saint-Pétersbourg ;

8 000 F : régie de Sana'a et Tallinn.

Une avance exceptionnelle pourra être versée pour une période limitée sur production d'une demande motivée du directeur des relations économiques extérieures et après accord du comptable assignataire.


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Version 1

Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque poste à la contre-valeur en devises des sommes en francs ci-après :

270 000 F : régie de Kingston ;

240 000 F : régie de Tokyo ;

150 000 F : régies de Madrid et Bangalore ;

110 000 F : régie de Vienne ;

105 000 F : régie de Sao Paulo ;

100 000 F : régies de Riyad et La Haye ;

95 000 F : régie de Brasilia ;

90 000 F : régies de Berne, Helsinki, New Delhi et Sydney ;

85 000 F : régie de Bangkok ;

80 000 F : régies de Johannesburg, Lisbonne, Mexico, Séoul et Singapour ;

75 000 F : régie de Toronto ;

70 000 F : régies de Ankara, Barcelone, Buenos Aires, Bruxelles, Bruxelles UE, Genève OMC, Osaka, Santiago, Taipei et Varsovie ;

65 000 F : régies de Copenhague, Jakarta, Montréal, Rio de Janeiro et Stockholm ;

60 000 F : régies de Athènes, Budapest, Dublin, Hanoi, Manille, Nairobi, Ottawa et Téhéran ;

55 000 F : régies de Guatemala et Istanbul ;

50 000 F : régie de Bombay ;

45 000 F : régies de Caracas, Djeddah et Le Caire ;

40 000 F : régies de Abu Dhabi, Bilbao, Damas, Jérusalem, Kuala Lumpur, Lagos, Lima, Montevideo, Prague, Oslo, Tel-Aviv, Tripoli, Vancouver, Wellington et Zagreb ;

35 000 F : régies de Addis-Abeba, Bucarest, Bogota, Canberra, Dubaï, Islamabad, Kiev, Luxembourg, Mascate et Saint-Domingue ;

30 000 F : régies de Amman, Asuncion, Beyrouth, Dhaka, Koweït, La Havane, La Paz, Quito et Sofia ;

25 000 F : régies de Bakou, Bratislava, Colombo, Doha, Harare, Karachi, Nicosie, Port-Louis, Riga et Reykjavik ;

20 000 F : régies de Accra, Auckland, Belgrade, Ho Chi Minh-Ville, Kinshasa, La Valette, Manama, Moscou, Nouakchott, Panama, Phnom Penh, Sarajevo et Vilnius ;

15 000 F : régies de Abuja, Bagdad, Bandar Seri Begawan, Ljubljana, Port-au-Prince, Pretoria, Rangoon et Zurich ;

10 000 F : régies de Al Khobar, Kampala, Maputo et Saint-Pétersbourg ;

8 000 F : régie de Sana'a et Tallinn.

Une avance exceptionnelle pourra être versée pour une période limitée sur production d'une demande motivée du directeur des relations économiques extérieures et après accord du comptable assignataire.