JORF n°134 du 12 juin 1999

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 11 703 609 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 11 703 609 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.