JORF n°144 du 24 juin 1999

Arrêté du 8 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 juin 1999, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Albert (Laurent) ;

M. Baratin (Hubert) ;

M. Bensasson (Bruno) ;

Mlle Dandrieux (Géraldine) ;

M. Hemar (Patrick) ;

M. Javault (Cédric) ;

M. Krembel (David) ;

M. Lachaume (Jean-Luc) ;

Mlle Laurent (Sandrine) ;

Mlle Perrin (Hélène) ;

M. Peru (Denis) ;

M. Scalia (Jean-Pierre) ;

M. Siefridt (Pierre) ;

M. Tejedo Cruz (Christophe).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE:

MM. ALBERT (LAURENT),BARATIN HUBERT,BENSASSON BRUNO; MELLE. DANDRIEUX GERALDINE; MM. HEMAR PATRICK,JAVAULT CEDRIC,KREMBEL DAVID,LACHAUME JEAN-LUC; MELLES. LAURENT SANDRINE,PERRIN HELENE; MM. PERU DENIS,SCALIA JEAN-PIERRE,SIEFRIDT PIERRE ET TEJEDO CRUZ CHRISTOPHE.

CES INSPECTEURS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORME PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.