JORF n°143 du 23 juin 1998

Arrêté du 8 juin 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juin 1998, Mlle Sohier (Geneviève) est nommée rapporteur près la commission des recours des réfugiés.

MELLE. SOHIER GENEVIEVE EST NOMMEE RAPPORTEUR.