Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 juin 1998, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial dénommé « Ile aux Chevaux », non cadastré, pour une contenance totale d'environ 2 hectares, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liseré orange sur le plan annexé audit arrêté. (1)
Cet ensemble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-00368 à la rubrique Biens non affectés (groupe 1).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
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