JORF n°164 du 18 juillet 1998

Arrêté du 8 juin 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 juin 1998, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Paimpol (Côtes-d'Armor), cadastré section AB no 405 pour une contenance de 14 419 mètres carrés.

Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 220-0461, à la rubrique Ecole nationale de la marine marchande.