Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 juin 1998, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à Longeville-sur-Mer (Vendée), cadastrés comme suit :
- section AL no 12, 50 a 60 ca, lieudit Le Marais ;
- section YK no 407, 10 a 17 ca, lieudit Jardin de la Pellée ;
- section YL no 4, 15 a 99 ca, lieudit Gros Breuil ;
- section YL no 26, 22 a 65 ca, lieudit La Casse à Brianceau ;
- section YL nos 50, 66, 69 et 76, 1 ha 33 a 07 ca, lieudit La Casse de la Bonne Femme,
soit une superficie totale de 2 ha 32 a 48 ca, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent en vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 850-02193 à 850-02200 et recensés à la rubrique Biens non affectés (groupe 1).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
1 version