JORF n°136 du 13 juin 1995

Arrêté du 8 juin 1995

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre:

Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement:

Mme Marie-Laure Venturino.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. MARIE-LAURE VENTURINO.

1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 8 juin 1995.

PIERRE PASQUINI