JORF n°138 du 16 juin 1994

Arrêté du 8 juin 1994

Par arrêté du ministre de la communication en date du 8 juin 1994, sont désignés, conformément aux dispositions de l'article R. 20 du code des postes et télécommunications, comme membres de la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse, en qualité de représentants de France Télécom:
M. Monlouis (Joseph), titulaire, en remplacement de M. Marie-Joseph (Henri); Mme Warlouzet (Paulette), suppléante, en remplacement de Mme Aubin (Marie-Josèphe).

SONT DESIGNES EN APPLICATION DE L'ART. R20 DU CODE DES P ET T,MEMBRES DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE FRANCE TELECOM:

M. MONLOUIS JOSEPH,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARIE-JOSEPH (HENRI);

MME. WARLOUZET PAULETTE,SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE MME. AUBIN MARIE-JOSEPHE.