JORF n°140 du 18 juin 1994

Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Inventaire forestier national mutés ou déplacés avant le 1er juillet 1995 pour suivre leur établissement à l'occasion de son transfert de Paris à Nogent-sur-Vernisson.


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Version 1

Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Inventaire forestier national mutés ou déplacés avant le 1er juillet 1995 pour suivre leur établissement à l'occasion de son transfert de Paris à Nogent-sur-Vernisson.