JORF n°150 du 30 juin 1994

Arrêté du 8 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 juin 1994, M. Limare (Serge), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe au foyer de l'enfance de Laval (Mayenne), est muté à sa demande à la maison d'accueil spécialisée de Bassens (Savoie).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.