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Arrêté du 8 juin 1993

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En vigueur depuis le 17 juin 1993

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Obligation de formation professionnelle dans la convention des fleuristes

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des fleuristes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes du 15 mars 1965, mise à jour le 24 septembre 1968, les dispositions de l'accord du 15 décembre 1992 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 et sous réserve, en ce qui concerne l'article 6, de l'application des dispositions de l'article L. 133-1 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 1993

Arrêté du 8 juin 1993
Article 1