JORF n°138 du 16 juin 1990
Arrêté du 8 juin 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 1990, M. Battault (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 9 mai 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.