JORF n°138 du 16 juin 1990
Arrêté du 8 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1990, M. Raynaud (Jacques, Paul, Marie) est nommé notaire à la résidence de Briatexte (Tarn), en remplacement de M. Sabatier (François, Marcel, Charles), démissionnaire.