JORF n°134 du 12 juin 1990

Arrêté du 8 juin 1990

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 8 juin 1990,

conformément aux dispositions de l'article R123-11 du code de la sécurité sociale, sont nommés membres titulaire et suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans:

Titulaire:

M. Lucien Chauvier, directeur général, en remplacement de M. Raymond Seyer.
Suppléant:

M. Eric Pardineille, directeur délégué, en remplacement de M. Lucien Chauvier.
Le mandat des intéressés prendra fin le 10 juin 1991.

1 version

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES ARTISANS: TITULAIRE: M. LUCIEN CHAUVIER EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND SEYER,SUPPLEANTS: M. ERIC PARDINELLE EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN CHAVUIER.

FIN DE MANDAT: 10-06-1991.