JORF n°138 du 16 juin 1990
Arrêté du 8 juin 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 1990, M. Moisselin (Gérard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juin 1990,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.