JORF n°140 du 19 juin 1990

Arrêté du 8 juin 1990

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 8 juin 1990, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:

Julie la lécheuse (oeuvre française), numéro d'immatriculation: 73097.

De Saint-Lazare (oeuvre française), numéro d'immatriculation: 73107.