Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juin 1983

STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE: CONDITIONS DE NOMINATION,D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 69493 DU 30-05-1969: (CONDITIONS D'OCTROI DE LA DISPENSE DES COURS DE LA TROISIEME ANNEE AUX INSTITUTEURS TITULAIRES ADMIS DANS LES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DU COLLEGE).

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-11-1969.

Arrêté du 8 juin 1983