Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juin 1977

CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AUPRES DU GRAND CHANCELIER DE LA LEGION D'HONNEUR

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE L'ARRETE DU 16-05-1949.

Arrêté du 8 juin 1977

Modifié parArrêté du 19 février 1982