JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exposition "La Galerie Farnèse" : prêts artistiques sans saisie

Résumé Les institutions italienne et britannique ont mis en location des objets artistiques pour l’exposition « LA GALERIE FARNÈSE À PARIS », qui se tiendra au musée du Louvre ; ces pièces ne pourront pas être saisies durant le bail.
Mots-clés : prêt d’œuvres

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Galleria Nazionale delle Marche, Urbino, Italie ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Royal Collection Trust - His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni ;
- Ashmolean Museum, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « LA GALERIE FARNÈSE À PARIS. TRÉSORS DESSINÉS DES CARRACHE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 5 novembre 2025 au 2 février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 octobre 2025 au 27 février 2026.

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Article 2

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Liste non publiée d’objets insaisissables

Résumé La liste des objets qui ne peuvent pas être saisis est disponible au service des musées de France à Paris.
Mots-clés : culture patrimoine musées

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres