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Article 1

Modification des unités professionnelles pour le diplôme

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2010 > > Art. Annexe II D > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2010

Art. Annexe II D