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Annexe

JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1, L. 6211-7 et L. 6211-10 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-13-2 ;

Vu les recommandations de la Haute Autorité de santé en date du 2 juillet 2007, 11 mars 2011, 16 janvier 2012 et 23 octobre 2018 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 23 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détection des infections sexuellement transmissibles en laboratoire

Résumé Les laboratoires peuvent tester des infections comme la gonorrhée, la chlamydia, la syphilis et l'hépatite B si un patient le demande.

Les infections sexuellement transmissibles autres que le virus de l'immunodéficience humaine, dont le dépistage est réalisé à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale conformément au deuxième alinéa de l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale sont :

- l'infection par Neisseria gonorrhoeae ;
- l'infection par Chlamydia trachomatis ;
- l'infection par Treponema pallidum (la syphilis) ;
- l'infection par le virus de l'hépatite B.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Questionnaire et orientation des patients en laboratoire de biologie médicale

Résumé Un questionnaire aide le biologiste à choisir les tests et les prélèvements les plus adaptés au patient en fonction de ses pratiques sexuelles.

Lors de son accueil en laboratoire de biologie médicale, un questionnaire dont le modèle est établi en annexe I est remis au patient.
Les résultats de ce questionnaire permettent au biologiste médical d'orienter le patient vers les dépistages les plus pertinents et les modalités d'auto-prélèvement les plus adaptées, au regard de ses pratiques sexuelles et conformément aux recommandations scientifiques en vigueur, en suivant l'arbre décisionnel établi en annexe II.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des résultats positifs aux infections sexuellement transmissibles

Résumé Si vos tests montrent que vous avez le VIH ou une autre IST, le médecin vous appellera, vous enverra chez un spécialiste et vous donnera des conseils pour ne pas le transmettre.

Lorsque les résultats sont positifs au virus de l'immunodéficience humaine ou à une ou plusieurs autres infections sexuellement transmissibles listées à l'article 1er, ils sont communiqués au patient par le biologiste médical par appel téléphonique ou lors de la venue du patient. Au cours de ce contact, le patient est orienté vers une structure de soins adaptée pour la prise en charge de médicale des infections sexuellement transmissibles concernées. Au terme de ce contact, un compte-rendu de résultats comprenant les principales informations d'orientation vers le soin ainsi que des messages de prévention sur les risques de grossesse et de transmission d'infections sexuellement transmissibles aux partenaires sexuels est transmis au patient.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats d'examens de biologie médicale

Résumé Si les examens sont négatifs, le biologiste envoie des conseils de prévention au patient.

Lorsque les résultats des examens ne révèlent pas de positivité au virus de l'immunodéficience humaine et aux autres infections sexuellement transmissibles listées à l'article 1er, le biologiste médical transmet au patient un compte-rendu des résultats de l'examen de biologie médicale où figurent les principales informations sur les moyens de prévention en santé sexuelle.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

PARTIE 1 : CETTE PARTIE PERMET D'IDENTIFIER POUR QUELLES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES (IST) VOUS AVEZ BESOIN D'ÊTRE DÉPISTÉ

PARTIE 2 : CETTE PARTIE PERMET DE SAVOIR DE QUEL(S) TYPE(S) DE PRÉLÈVEMENT(S) VOUS AVEZ BESOIN

Annexe

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Frédéric Valletoux