Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1 (Responsabilité étatique dans la lutte contre le VIH et les IST)Art. L.3121-1Responsabilité étatique dans la lutte contre le VIH et les ISTLa lutte contre le VIH et les IST est une responsabilité de l'État., L. 6211-7 (Conditions de réalisation des examens de biologie médicale)Art. L.6211-7Conditions de réalisation des examens de biologie médicaleUn examen de biologie médicale doit être réalisé par un biologiste médical ou sous sa supervision. et L. 6211-10 (Examen de biologie médicale à la demande du patient)Art. L.6211-10Examen de biologie médicale à la demande du patientUn examen de biologie peut être demandé par le patient, mais il ne sera pas remboursé et le biologiste doit l'informer. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-13-2 (Remboursement des examens de biologie médicale)Art. L.162-13-2Remboursement des examens de biologie médicaleLes examens de biologie médicale demandés par le patient ne sont généralement pas remboursés, sauf pour certains dépistages comme le VIH. ;
Vu les recommandations de la Haute Autorité de santé en date du 2 juillet 2007, 11 mars 2011, 16 janvier 2012 et 23 octobre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 23 mai 2024,
Arrêtent :