Pour les articles 12 à 19, les agents des secrétariats interrégionaux reçoivent délégation pour réaliser les opérations afférentes à l'exécution en recettes et en dépenses de leurs propres unités opérationnelles, ainsi que des unités opérationnelles dont l'exécution est déléguée par le biais des conventions de délégation de gestion.
En outre, la délégation accordée au I de l'article 12 comprend également la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire.

Dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jacques Malet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, et M. François Berthiot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional ;
b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division « ressources humaines » à Mme Bénédicte Maès, attaché d'administration de l'Etat hors-classe, cheffe de la division « ressources humaines » ;
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Nathalie Laurence, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division « finances » et Mme Annie Baena, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances » ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- M. Ernest Kobozo, assistant d'administration ;
- Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Rosalie Depye, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;
- Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;
- Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;
- Mme Véronique Claisse, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Karine Dutrinus, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Martine Clavel, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;
- Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;
- M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe supérieure ;
- Mme Laurence Naillet, agent contractuel ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration, et Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
III. - Au sein de la division logistique :
délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe supérieure ;
- M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat.

IV. - Au sein de la division « informatique » :
Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- M. Fabrice Hervan, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
- M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;
- M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet :
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jonathan Ajavon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, et Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional ;
b) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Ilham Pauze, agente contractuelle.
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « finances » à M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « finances » ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- M. Bernard Autissier, adjoint principal d'administration de première classe ;
- M. Dany Soupire, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Queouron, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Evelyne Zimmermann, adjointe principale de première classe ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe normale.
III. - Au sein de la division « informatique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Gérald Fontanière, ouvrier de l'Etat.
IV. - Au sein de la division « logistique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. René Rivoal, ouvrier de l'Etat, chef de la division « logistique » et M. Hugues Labaune, ouvrier de l'Etat.
V. - En matière de marchés publics, les délégations mentionnées au a du I et au a du II s'exercent, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Alexa Dielenseger-Lagarde, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional, M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « finances », et M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines » ;
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division « finances » et Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances » ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Elodie Gilibert, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration ;
- Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;
- Mme Carmen Staerk, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sylvie Larcier, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Anne-Marie Cadot, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Samuel Gendre, adjoint d'administration ;
- M. Kim Chau, intérimaire ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances ».
III. - Au sein de la division « logistique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile ;
- A compter du 1er août 2022, M. Frederic Menielle, agent contractuel ;
- M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat.

IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional, et Mme Sophia Ruiz Hamani, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional ;
b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « ressources humaines » à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines ».
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Sylvie Gondcaille, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe normale ;
- M. Fabien Charon, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;
- Mme Patricia Dumont, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Janice Estarque, adjointe d'administration ;
- Mme Mylène Orer, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Anaëlle Orer, agente contractuelle ;
- M. Sandacilane Pajani, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Aziza Sbaa, adjointe d'administration ;
- Mme Léna Tecles, adjointe d'administration ;
- Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration ;
- Mme Martine Mignot, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Véronique Bernard-Kielinski, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Pascale Bonnot, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Jeanine Bousardo, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sandrine Lareau, agente contractuelle ;
- Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
- Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe supérieure ;
- M. Emmanuel Farjon, assistant d'administration de classe supérieure ;
- Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sydné Lefebvre, adjointe d'administration, classe normale.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, cheffe de la division « finances » et M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines ».
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Nathalie Fonteau, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
- Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;
- Mme Dominique Colas, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;
- Mme Céline Lacoste, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Fernandez, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe ;
- M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- M. Bruno Michel, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Nancy Campos-Paredes, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Carole Guillôme, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe et M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de deuxième classe.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional, et Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional.
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Sandrine Berce, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Lina Margary, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Karine Parizet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe normale ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Corinne Denecheau, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- Mme Michèle Doriac, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Roselyne Lefrançois, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Jennifer Mace, adjointe d'administration ;
- M. Alexandre Rybak, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- M. Jean-Marie Segrestaa, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Odile Gradot, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Gaëlle Limorte, contractuelle ;
- Mme Juliette Parizet, contractuelle.

III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Laure Gaboriau, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe normale.

IV. - Au sein de la division « logistique » :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Martine Molerus, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Amérique Salyeres, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
- Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Grazziela Chelli, adjointe principale d'administration de première classe.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional, et M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional.
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances » et Mme Marie Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière » ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- Mme Françoise Guette, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale ;
- M. Jessy Romuald, adjoint principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Linda Hammouche, contractuelle ;
- Mme Patricia Rival-Corso, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration de classe normale ;
- Mme Maryse Davidas, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Valérie Tripogney, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Aurélie Robyn, assistant d'administration de classe supérieure ;
- à compter du 1er août 2022, Mme Virginie Atencia, assistante d'administration de classe normale ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de classe exceptionnelle, Mme Marie Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure en chef du développement durable, et M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale.
III. - Au sein de la division « informatique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. - Au sein de la division « logistique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Didier Jarno, ouvrier d'état hors catégorie C, chef d'équipe.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, Mme Anita Boone, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional ;
b) En l'absence de M. Gwendal Bonizec et de Mme Anita Boone, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance.
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Stéphanie Doumas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Françoise Gantzer, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Fanny Millet, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Nabila Hendel, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Monique Lestage, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Patricia Boisseau, intérimaire ;
- Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Lysiane Senmartin, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Isabelle Rot, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

- M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.