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Arrêté du 8 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2021 modifie un ancien arrêté de 2003 concernant les règles de la fonction publique.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 24 juin 2021,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 novembre

Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2003 est modifié par l'arrêté du 8 juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2003Art. Annexe → Version 21
- Arrêté du 26 novembre 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Arrêté du 8 juillet 2021
Article 1
Article 2