JORF n°0177 du 21 juillet 2020

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 8 juillet 2020, est déclaré inutile au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat, l'ensemble immobilier sis 24, rue du Maire-Geiger à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), d'une superficie totale de 9 277 m2, cadastré section 23, parcelles n° 333 (6 197 m2) et n° 184 (3 080 m2).
Cet ensemble immobilier est inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro de site Chorus RE-FX 162036, tel que figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).
L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus est remis au service local du Domaine.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 8 juillet 2020, est déclaré inutile au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat, l'ensemble immobilier sis 24, rue du Maire-Geiger à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), d'une superficie totale de 9 277 m2, cadastré section 23, parcelles n° 333 (6 197 m2) et n° 184 (3 080 m2).

Cet ensemble immobilier est inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro de site Chorus RE-FX 162036, tel que figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).

L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus est remis au service local du Domaine.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.