JORF n°0177 du 21 juillet 2020

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 8 juillet 2020, est déclaré inutile au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat l'ensemble immobilier sis à Decazeville (Aveyron) 505, rue Alexis-Monteil, composé, d'une part, d'un ensemble « bâti » d'une superficie totale de 12 745 m2, cadastré AV n° 10-11-13-14-16 et 24 formant un tènement de onze bâtiments et, d'autre part, d'une parcelle cadastrée BL n° 284 en nature de bois-taillis d'une surface de 23 394 m2.
Cet ensemble immobilier est inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro de site Chorus RE-FX 165429, tel que figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).
L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus est remis au service local du Domaine.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 8 juillet 2020, est déclaré inutile au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat l'ensemble immobilier sis à Decazeville (Aveyron) 505, rue Alexis-Monteil, composé, d'une part, d'un ensemble « bâti » d'une superficie totale de 12 745 m2, cadastré AV n° 10-11-13-14-16 et 24 formant un tènement de onze bâtiments et, d'autre part, d'une parcelle cadastrée BL n° 284 en nature de bois-taillis d'une surface de 23 394 m2.

Cet ensemble immobilier est inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro de site Chorus RE-FX 165429, tel que figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).

L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus est remis au service local du Domaine.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.