JORF n°0172 du 14 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2020, M. KERNEIS (Thierry, Pierre, Edouard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THOUIN (Xavier, Jean-Jacques, Marie) à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2020, M. KERNEIS (Thierry, Pierre, Edouard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THOUIN (Xavier, Jean-Jacques, Marie) à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).