JORF n°0161 du 13 juillet 2019

Arrêté du 8 juillet 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juillet 2019, M. MOULIN Jérôme, attaché d'administration de l'Etat, est nommé à compter du 16 juillet 2019 régisseur d'avances et de recettes auprès de la garde républicaine à Paris.
En cette qualité, M. MOULIN Jérôme sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.