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Arrêté du 8 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré en ce qui concerne la section sciences de la vie et de la Terre (concours externe)

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Modification de règles administratives par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des règles administratives et fixe sa date d'application.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour devenir professeur certifié) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Modification des règles des concours de l'agrégation et du professorat) modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2016 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 5
-Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

H. Ribieras

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 8 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3