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Arrêté du 8 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2013Art.
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null

En vigueur depuis le 8 août 2013

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines

chargé de la 4e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2013

Arrêté du 8 juillet 2013
Article 1
Article 2