A N N E X E
- Généralités
Pour les besoins liés à la protection de hautes autorités, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite dans la région du cap Nègre (Var).
- ZIT cap Nègre
2.1. Limites latérales
Ligne brisée joignant les points :
43° 08 44,4'' N - 006° 26 23,4'' E ;
43° 08 38,3'' N - 006° 26 34,9'' E ;
43° 08 31,2'' N - 006° 26 20,3'' E :
43° 08 33,1'' N - 006° 26 18,0'' E ;
43° 08 44,4'' N - 006° 26 23,4'' E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) au-dessus de la surface.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active à compter du 31 juillet 2011 à 6 heures au 4 septembre 2011 à 20 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire se substituant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des aéronefs des douanes, de la protection civile, des services de police et de la gendarmerie et des aéronefs réalisant une opération de sécurité/sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions.
2.6. Infractions
Conformément au code de l'aviation civile (article L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
- Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone interfère.
- Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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