JORF n°0170 du 25 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2010 :
Le budget initial de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, pour l'exercice 2010, est arrêté de la façon suivante :
― le compte de résultat est fixé à 71 427 868 € en recettes et 81 010 383 € en dépenses ;
― le montant des dépenses d'investissement de l'établissement est fixé à 8 176 309 €, celui des ressources d'investissement s'établit à 2 184 657 €.
La limite assignée aux engagements pouvant être contractés par l'établissement est fixée à 14 455 320 € pour les dépenses d'investissement.