JORF n°0165 du 20 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 juillet 2010 :
M. RUNGEARD (Eric, Marie, Patrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André RUNGEARD et Jean-Michel GASTECLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle André RUNGEARD et Jean-Michel GASTECLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « André RUNGEARD, Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».