JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2010, M. Michel, Daniel Mourel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, administration centrale, direction générale de l'aménagement du logement et de la nature, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2010.