JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2010, les biens culturels prêtés par le musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) à l'exposition « Les Romanov, tsars et collectionneurs, la naissance du musée impérial », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris du 25 janvier 2011 au 25 mai 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 janvier 2011 au 30 mai 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.