JORF n°0157 du 9 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2010, les biens culturels prêtés par l'Arabie saoudite, Al Ula Museum (Al Ula), Dammam Museum (Dammam), King Abd al-Aziz Library (Médine), King Abdulaziz Foundation for Research & Archives, King Faysal Center (Riyadh) à l'exposition « Routes d'Arabie - Archéologie et histoire du Royaume d'Arabie saoudite » organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon (Paris), du 12 juillet 2010 au 27 septembre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 9 juillet 2010 au 30 octobre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.