JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2009, l'arrêté du 15 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau est abrogé.