JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juillet 2009, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte est modifié comme suit :

| DIRECTION DOTÉE D'UNE RÉGIE D'AVANCES |ANCIEN MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| |----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |Direction du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère)| 10 000 | 8 200 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juillet 2009, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte est modifié comme suit :

DIRECTION DOTÉE D'UNE RÉGIE D'AVANCES

ANCIEN MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

NOUVEAU MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

Direction du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère)

10 000

8 200